CAS: Confédération Brésilienne de Hippisme
| Páginas | 74-90 |
TAS 2004/A/544 CBH c/FEI
SENTENCE ARBITRALE
rendue par le
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
Siégeant dans la composition suivante
Président : Monsieur François Alaphilippe, Professeur, Pierre-Buffière, France
Arbitres : Maître Jean-Pierre Morand, Avocat, Genève, Suisse
Maître Denis Oswald, Peseux, Suisse
dans l’arbitrage entre
Confédération Brésilienne de Hippisme, Brésil
assistée par Me Rémy Wyler, avocat à Lausanne, Suisse
et
Fédération Equestre Internationale, Lausanne, Suisse
assistée par Me Jean-Marc Reymond, avocat à Lausanne, Suisse
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TAS 2004/A/544 CBH c/FEI page 2
I. Les parties
1. La Fédération Equestre Internationale (ci-après : FEI) est une association de droit suisse
ayant son siège à Lausanne, Suisse. La FEI régit le sport équestre au niveau mondial.
Elle a notamment la responsabilité des concours internationaux dans les différentes
disciplines équestres et, à ce titre, elle a compétence pour établir les règlements relatifs
aux rencontres internationales, aux cham pionnats, aux jeux régionaux et aux Jeux
Olympiques (ci-après : JO).
2. La Confédéra tion Brésilie nne d’Hippisme (ci-après : CBH) est la Fédération Nationale
régissant le sport équestre au Brésil. Elle est membre de la FEI.
II. En faits
3. Les 26 et 27 a vril 2002, s’est tenue à Rabat, Maroc, l'Assemblée Générale de la FEI. Le
procès-verbal de la rencontre mentionne, sous chiffre 20.2, c e qui suit, s’agissant de la
procédure de qualification aux JO d’Athènes2004 :
« L’Assemblée Générale a approuvé les principes de la procédure de
qualification équestre, ét ablis conformément aux standards du CIO et sous
l’autorité de celui-ci. Le CIO a distribué le texte définitif aux NOC durant la
semaine de l’Assemblé e Géné rale. Après disc ussion avec le s Groupes
Régionaux et le Bureau, il a été décidé de proposer quelques changements
mineurs au CIO ».
4. La FEI a publié les critères de qualification olympique 2004 pour le saut d’obstacles
(mis à jour le 20 novembre 2002). Selon ce système, les groupes de qualification
olympique se basent sur sept régions géographiques, dont la région Amérique Centrale
et du Sud (E). Pour cette dernière, s’agissant du saut d’obstacles par équipes, le système
de qualification prévoit notamme nt que seront qualifiées :
« Les 2 équipe s les mieux placées aux Jeux Panaméricains 2003 à
l’exclusion des équipes qualifié es ci-dessus, et
l’équipes la mieux placée au classement individuel à l’issue de la
compétition par équipes à cette épreuve (addition des meilleurs résultats des
cavaliers individuels du même CNO) ».
5. Cette même règle a été publiée en anglais dans les « FEI – 2004 Olympic qualification
procedures – Jumping » qui stipule nt que seront qualifiés :
« The 2 best placed teams f rom the 2003 Pan-American Games, excluding the
teams qualified as above, and
the best place d te am from the Individual classification following the team
competition at this event (addition of the be st results of the Individual riders from
the same NOC)”.
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